Mentions légales — Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
01
Aperçu
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de sociaphase.com et de ca.sociaphase.com, exploités par Thriveark Inc. (Sociaphase), Montréal (Québec). En utilisant ces sites, vous les acceptez. Le travail que nous faisons pour vous comme client est encadré par une proposition ou une entente écrite distincte.
02
Utilisation de nos sites
Le contenu de nos sites est fourni à titre d’information générale et peut changer sans préavis. Veuillez ne pas en faire un usage abusif, par exemple en tentant de les perturber, d’y accéder sans autorisation ou d’envoyer des messages automatisés ou abusifs par nos formulaires.
03
La vérification gratuite
La vérification de page d’accueil est gratuite et sans engagement. Il s’agit de notre opinion professionnelle, donnée de bonne foi et fondée uniquement sur ce que tout visiteur peut voir sur votre site. Ce n’est pas une garantie de résultats, et c’est vous qui décidez quoi changer, le cas échéant. Nous ne demandons jamais d’accès à votre site pour la faire. Nous pouvons refuser une demande, par exemple si elle ne correspond pas à ce que nous faisons.
04
Projets
Si vous faites appel à nous, la portée, l’échéancier et les honoraires sont précisés dans une proposition écrite avant le début du travail. Cette proposition et ses conditions encadrent le projet.
05
Propriété intellectuelle
Les textes, le design, le logo et les images de nos sites appartiennent à Thriveark Inc. ou à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être réutilisés sans permission. Les réalisations présentées dans notre portfolio le sont avec la permission de nos clients et demeurent soumises à leurs droits.
06
Liens vers d’autres sites
Nos sites contiennent des liens vers d’autres sites, comme WhatsApp et les sites de nos clients. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
07
Limitation de responsabilité
Nos sites sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes découlant de l’utilisation de nos sites ou de la mise en œuvre de la vérification gratuite. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois du Québec ou du Canada sur la protection du consommateur.
08
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Ces conditions sont offertes en français et en anglais.
09
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à studio@sociaphase.com.
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